Article 1 — Introduction
Les présentes conditions générales ont valeur de contrat entre :
SAS GRAUWIN
5 rue des Vignes de Bachelard
74140 Douvaine
Courriel : lescrayonsx@gmail.com
No identification : 897 504 569
Site Internet : www.lescrayonsx.com
Ci-après dénommée « les crayons X » ou « SAS Grauwin »
et la personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») ayant souscrit une des prestations de service présentées sur le site www.lescrayonsx.com après validation du panier.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les conditions générales mentionnées ci-dessous lors de la demande de devis. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 2 — Services
L'entreprise SAS Grauwin conçoit, produit et vend des dessins sous différents formats. Le détail de ces prestations est consultable sur le site www.lescrayonsx.com.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs présentés sur le site www.lescrayonsx.com sont fixes et fermes.
Tous les prix sont indiqués TVA comprise. (article 293 B du Code général des impôts).
Les frais de port seront facturés au Client en supplément.
Le règlement se fait par carte, virement ou par chèque. L'expédition des articles se fera après encaissement.
Article 4 — Facture
Pour toute commande, une facture sera téléchargeable depuis le compte client.
Article 5 — Délais
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des délais de réception et d'encaissement des commandes. Ils peuvent aussi varier en fonction de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d'autres clients au moment de la validation de la commande.
SAS Grauwin se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure. Toutefois, cela ne pourra entraîner un non-paiement.
SAS Grauwin ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison lié à des problèmes sur le réseau Internet, sur le serveur de l'hébergeur ou sur le réseau postal ou du transporteur. Cela ne pourra entraîner un non-paiement.
Article 6 — Annulation de la commande
Le Client peut annuler sa commande depuis son accès.
Article 7 — Réclamations
SAS Grauwin s'engage à fournir des produits de qualité. Néanmoins, le Client accepte l'éventualité qu'il puisse rester une coquille, une faute, un oubli. Le Client pourra alors retourner à ses frais, dans un délai de sept jours, le produit litigieux. Cela ne pourra entraîner une remise, une annulation de facture ou un dédommagement quelconque. Passé ce délai, le Client accepte sans réserve les produits vendus par SAS Grauwin. les demandes devront se faire via le formulaire de contact du site internet
Article 10 — Confidentialité
SAS Grauwin s'engage à ne jamais communiquer ni diffuser les documents, informations et données personnelles du Client.